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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02009_20260505
5 mai 2026
Il a fait l’objet d’un suivi et de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2000 et 2015 au Vietnam.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., a été intégrée au sein du centre hospitalier d’Avallon en qualité de cadre de santé à compter du 1er octobre 2009.
1ère Chambre
DCA_25NT00769_20260217
17 février 2026
B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
au centre hospitalier Esquirol à Limoges, indiquant que son fils B né en 1994 est atteint d'une schizophrénie résistante qui est à l'origine d'un handicap important et durable et affecte ses capacités
6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
Lors d'un nouvel examen dans sa séance du 25 août 2022, après expertise psychiatrique, le conseil médical départemental a émis l'avis suivant : " inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ".
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
Le requérant produit plusieurs pièces médicales : un certificat du 20 novembre 2023 du chef du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Lyon sud, qui suit M.
8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical confidentiel adressé au médecin de l'OFII et établi par un praticien hospitalier au sein de l'unité Hypophyse de l'hôpital de
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
B C présente des troubles anxieux et schizophréniques, résultant d'un syndrome post-traumatique en lien avec son parcours migratoire et a fait l'objet de trois internements en service psychiatrique au
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration confirme également que le traitement et le suivi sont disponibles dans son pays d'origine tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique
ORCA_23BX00525_20230726
26 juillet 2023
B produit un certificat médical établi le 20 juillet 2022 par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens qui fait état de ses symptômes
6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
A présente d'importants troubles psychiatriques, ainsi que l'a relevé l'expertise psychiatrique réalisée au mois de juillet 2018, à savoir un trouble de la personnalité ou " état limite impulsif agressif
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
et infondées ; le certificat établi le 3 février 2021 par le Dr B, qui a succédé au Dr D, est en tout point similaire au certificat du 21 juillet 2020 ; - le compte rendu des examens pratiqués à l'hôpital
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2. Il résulte de l'instruction que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
Il n'apparaît pas manifeste que la présence d'un psychiatre aurait été en l'espèce nécessaire. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N D a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)
3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
A la suite de son admission au concours de praticien hospitalier dans la spécialité " psychiatrie ", il a été inscrit, par arrêté du 17 avril 2020, sur la liste d'aptitude aux fonctions correspondantes
DCA_21MA03866_20220713
Le centre hospitalier de Bastia relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Bastia et lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de
DCA_24PA04734_20251219
19 décembre 2025
, que ce pays dispose d’infrastructures pour un suivi ambulatoire ou hospitalier et que les médicaments nécessaires pour le traitement de sa pathologie psychiatrique ( Rispéridone, Sertraline et Lorazépram
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu de consultation du 23 février 2022 du docteur B, praticien hospitalier au Pôle Neurosciences au sein du service de neurologie à l'hôpital
5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat établi le 30 janvier 2022 par le Dr A, praticien hospitalier au sein du groupement hospitalier universitaire de Paris " psychiatrie et neurosciences
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