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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02009_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a fait l’objet d’un suivi et de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2000 et 2015 au Vietnam.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., a été intégrée au sein du centre hospitalier d’Avallon en qualité de cadre de santé à compter du 1er octobre 2009.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01613_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

au centre hospitalier Esquirol à Limoges, indiquant que son fils B né en 1994 est atteint d'une schizophrénie résistante qui est à l'origine d'un handicap important et durable et affecte ses capacités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lors d'un nouvel examen dans sa séance du 25 août 2022, après expertise psychiatrique, le conseil médical départemental a émis l'avis suivant : " inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le requérant produit plusieurs pièces médicales : un certificat du 20 novembre 2023 du chef du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Lyon sud, qui suit M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01107_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical confidentiel adressé au médecin de l'OFII et établi par un praticien hospitalier au sein de l'unité Hypophyse de l'hôpital de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01926_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B C présente des troubles anxieux et schizophréniques, résultant d'un syndrome post-traumatique en lien avec son parcours migratoire et a fait l'objet de trois internements en service psychiatrique au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01659_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

L'Office français de l'immigration et de l'intégration confirme également que le traitement et le suivi sont disponibles dans son pays d'origine tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00525_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B produit un certificat médical établi le 20 juillet 2022 par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens qui fait état de ses symptômes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A présente d'importants troubles psychiatriques, ainsi que l'a relevé l'expertise psychiatrique réalisée au mois de juillet 2018, à savoir un trouble de la personnalité ou " état limite impulsif agressif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et infondées ; le certificat établi le 3 février 2021 par le Dr B, qui a succédé au Dr D, est en tout point similaire au certificat du 21 juillet 2020 ; - le compte rendu des examens pratiqués à l'hôpital

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01462_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00188_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il n'apparaît pas manifeste que la présence d'un psychiatre aurait été en l'espèce nécessaire. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N D a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00840_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A la suite de son admission au concours de praticien hospitalier dans la spécialité " psychiatrie ", il a été inscrit, par arrêté du 17 avril 2020, sur la liste d'aptitude aux fonctions correspondantes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le centre hospitalier de Bastia relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Bastia et lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04734_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, que ce pays dispose d’infrastructures pour un suivi ambulatoire ou hospitalier et que les médicaments nécessaires pour le traitement de sa pathologie psychiatrique ( Rispéridone, Sertraline et Lorazépram

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00036_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu de consultation du 23 février 2022 du docteur B, praticien hospitalier au Pôle Neurosciences au sein du service de neurologie à l'hôpital

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01265_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat établi le 30 janvier 2022 par le Dr A, praticien hospitalier au sein du groupement hospitalier universitaire de Paris " psychiatrie et neurosciences

Source officielle

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