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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1904920, M. BD Poulmarc'h, Mme H Y, Mme AQ BB, et M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00484_20240411
11 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 2 octobre 2018 par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
l'objet d'une déclaration préalable, " peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations, le mettre en demeure, dans un délai qu'elle détermine, soit de procéder aux opérations nécessaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sarth a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme immobilière d'économie mixte " Grenoble Habitat " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Rey Frères a demandé au tribunal administratif de Grenoble, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise afin de statuer sur le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
Les dispositions du plan local d'urbanisme qui ont fait expressément l'objet de la procédure de révision se sont substituées à celles du plan local d'urbanisme initial approuvé le 21 mai 2013, y compris
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le maire de Rémire-Montjoly
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et F A C et la société civile immobilière (SCI) Le Plapé dont ils sont les coassociés ont demandé au tribunal administratif
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
DCA_21TL01355_20231207
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Best a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 5 décembre 2018 par laquelle
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures La SARL le Bois de la Rosière et M.
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018
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