CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00260_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00262_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00267_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00272_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00273_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00274_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00278_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00290_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00298_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00327_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00332_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed ; - l'Etat a commis

Source officielle

Page 21 sur 44

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.