Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels / d.

ou de la partie des locaux à usage d'habitation.

Sur les fins de non-recevoir soulevées dans les dossiers 23BX00503 et 24BX00269 : 5.

Sur les fins de non-recevoir soulevées dans les dossiers 23BX00503 et 24BX00269 : 5.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 25 octobre 2024.

La circonstance que la commune pratique des tarifs inférieurs pour un autre type d'occupation du domaine public, à savoir l'installation de bureaux, n'est pas de nature à établir, par elle-même, que ce

classées en zone UAA du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Rouen Normandie.

Ces refus de nommer Mme A sur l'emploi d'enquêteur ne traduisent donc pas une discrimination liée à son état de santé, ni un élément constitutif d'un harcèlement moral. 12.

rincés et chargés " et, pour partie, non calorifugés.

A.. dans le cadre d'un litige portant sur l'annulation de cette mesure d'expulsion et non sur un éventuel refus d'abrogation, sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

C a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Douai.

d'entrepôts ainsi qu'un bâtiment avec un local technique, des bureaux, des parkings souterrains et des aires extérieures destinées aux parkings.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir ; - l'étude d'impact, réalisée par un bureau d'études non indépendant vis-à-vis du porteur du projet, est empreinte de partialité, ce qui

Il ressort par ailleurs d'un avis du bureau de la commission locale de l'eau du SAGE Loir du 27 avril 2021 que le barrage de Pont, d'une hauteur à l'étiage de 1,5 mètre, a pour particularité d'être l'ouvrage

et deux places de parking, dont la ligne téléphonique est au nom de M.

du bassin non concernés par la substitution. 20.

Par un jugement no 2015070/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par M. , à concurrence de 2 965 euros

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.

Par suite, la procédure d'imposition n'est pas non plus sur ce point entachée d'irrégularité. Sur le bien-fondé de l'imposition : 11.

autorisé l'office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau