En outre, il a condamné le groupe hospitalier du Havre à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre une somme de 3 540,36 euros au titre de ses débours et une somme de 1 162 euros

président transmet sans délai le dossier au Conseil d’Etat qui poursuit l’instruction de l’affaire (…) ». 3.

médicale, le médecin conseil a estimé nécessaire d'ajouter une consultation par mois d'un médecin généraliste.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser une somme de 21 808,75 au titre de ses débours provisoires

conseil, aux réunions d'expertises et auprès de spécialistes, de 4 699 euros de frais d'assistance par son médecin conseil et de 242,84 euros pour les copies de son dossier médical ; - selon les experts

B... doit être regardé comme une maladie imputable au service en raison du conflit qui l’a opposé à un médecin libéral de l’établissement.

du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris les sommes de 7 179,39 euros, de 1 114 euros au titre de l'indemnité

Parallèlement, en mars 2016, l’ANSM a lancé une vaste étude épidémiologique sur toutes les femmes ayant reçu une contraception permanente entre 2010 et 2014, à partir des données de l’Assurance maladie

Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

B..., assuré social auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, a été victime d’un accident de travail le 14 octobre 2004.

B, dont le traitement a duré 26 jours, était particulièrement exposé à ce risque ; la probabilité faible qu'il invoque correspond à la durée classique d'un traitement de 5 jours ; selon son médecin conseil

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

maladie.

et prise en charge à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie auprès de laquelle elle est affiliée.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit d’observations. II.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, représentée par Me Nemer, demande à la cour de : 1°) confirmer le jugement du 20 avril 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 177 169,96 euros.

le 6 avril 2021 ainsi qu'une attestation d'imputabilité du médecin-conseil. 18.

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire.