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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SA ALKOR soutient, en fondant son analyse sur un tableau récapitulatif des coûts comparés d'amortissement, de maintenance et d'entretien de ses matériels, d'une part, et de main d'œuvre, d'autre part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si, compte tenu de la taille limitée des machines en comparaison avec les vastes étendues dans lesquelles elles s'inscrivent et des distances variables les séparant des sites évoqués ci-dessus, leur visibilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
pétitionnaire a prévu, en phase travaux, de les décaler en dehors de la période de reproduction, puis, en phase d'exploitation, de mettre en place un matériel de détection asservi entraînant l'arrêt des machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
été communiqué par l'administration, à mettre en place une mesure de réduction supplémentaire en équipant l'ensemble des éoliennes de dispositif de détection de l'avifaune déclenchant l'arrêt des machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En quatrième lieu, si l'autorité environnementale a recommandé de retirer ou d'éloigner les machines FP1, FP2 et FP4, qui sont les plus proches des habitations de Palfart, et si l'avis défavorable du commissaire-enquêteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si la départementale D72 est orientée vers l'église et le projet et si, depuis cette route, ainsi que depuis la départementale 10, l'église et le projet sont covisibles, les machines s'inscrivent dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
magazines et magazines TV gratuit, des plaquettes commerciales, des pochettes de CD, des affiches, des dossiers de presse, ainsi que des petites boîtes en carton renfermant une clé USB, des visuels pour machine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dans sa réponse du 3 février 2016 à la proposition de rectification, que les travaux de réparation engagés étaient indispensables du fait des fissures constatées qui " empêchaient tout portage des machines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Informée de son retour, la commune de Chambly a, dès juillet 2019, émis un bon de commande pour l'acquisition d'un bureau arrondi et la mise à disposition d'un scanner à main.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les données qu'il renseignait sur les feuilles de production, ce manquement ayant pour conséquence une perte de productivité et un impact sur la pertinence des actions engagées en cas d'arrêt des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
notamment, que lui incombe, en qualité de responsable des effets spéciaux, la mission de concevoir et réaliser la motorisation, le mécanisme et l’automatisme d’accessoires, d’exploiter et régir les machines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
services spécialisés de la police aux frontières de Chenôve que seules des irrégularités relatives au support de l’extrait d’acte de naissance (impression grand public, papier non sécurisé, écriture avec machine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'appréciation du préfet, que les énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012 ne constituaient pas des lignes directrices mais de simples orientations générales, et que selon l'avis du service de la main
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'autre part, il ressort du récépissé de déclaration en préfecture de Maine-et-Loire du 1er mai 2020 que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02109_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / La fraction captée par cet ou ensemble d’équipement(s) devra ensuite être triée par une machine de tri optique afin de séparer les films Pebd et une fraction reste. / L’objectif fixé étant un taux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marchi-Boualam, représentant M. AN et autres, et de Me Piat, représentant la société GIMA. Considérant ce qui suit : 1.
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