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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et de Lille-Douai, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ces conditions, ainsi que l’a estimé le tribunal, c’est sans erreur manifeste d’appréciation que la ministre a considéré qu’il existait au sein de l’établissement « Mémorial ACTe » un sentiment de malaise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2002778 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir déclaré le jugement commun à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, a condamné le centre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Au contraire, à la suite du malaise lié à l'inhalation d'un produit phytosanitaire organophosphoré (" Confidor vert "), le 7 juin 2016, son arrêt maladie portant sur la période du 8 au 27 juin 2016 a été
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A est tout de même surprenant " et mentionne " le malaise ressenti " par ses collègues et lui-même au sujet de la situation qui est faite à l'intéressé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet d'étranglement qui rend la circulation des piétons, dans les deux sens, malaisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La violence de l'altercation a été à l'origine d'un malaise subi par cet agent ainsi que des lésions ayant entraîné une incapacité temporaire d'une durée de deux jours, et ayant nécessité des soins pendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00855_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise sur son lieu de travail le 16 janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a été victime d'un malaise vagal sur son lieu de travail le 15 mai 2019, dont l'imputabilité au service a été reconnue par la commune, et que son placement en congé de maladie, du 11 juin 2019 jusqu'au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
pas, par le certificat médical qu'elle produit, et par des attestations de collègues qui n'étaient pas les témoins directs de l'agression alléguée, et qui font état de ce que l'intéressée a fait un malaise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a fait un malaise le 30 décembre 2018, conduisant à l’appel de la structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) qui a suspecté une dissection aortique et l’a transporté aux urgences du CH de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : le visa maltais de M.
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