à cette cour, qui a été enregistrée sous le n°21DA01669.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 janvier 1970 au 1er juin 1985.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de l'atelier militaire de la flotte de Toulon du 1er septembre 1963 au 3 janvier 1979 et du 5 juin 1979 au 3 septembre 1994.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 décembre 1973 au 10 août 2004.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 27 juillet 1975 au 4 octobre 1995.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale et sur la base aéronautique navale de Nîmes Garons du 28 mars 1983 au 1er octobre 1998.

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 4 février 1985 au 19 octobre 1997.

Il a été placé en congé de longue maladie du 8 septembre 2020 au 7 septembre 2021, puis en congé de longue durée à partir de cette dernière date, en raison d’un « état anxiodépressif sévère ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa

Un mémoire en production de pièces présenté pour Mme B a été enregistré le 12 décembre 2023 et n'a pas été communiqué.

du 7 décembre 2017 qui lui a été adressée, qui n'est pas motivée par référence à d'autres documents, mentionne, de façon précise, les règles de droit applicables, l'impôt concerné, les années d'imposition

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

B C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

réalisation de l'ouvrage, au moment de la réception des travaux, qui a été prononcée le 14 janvier 2013 avec diverses réserves, lesquelles ont toutes été levées par une décision du maître de l'ouvrage

au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière, décret par lequel le pouvoir réglementaire a pris les dispositions réglementaires nécessaires pour cette

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 28 janvier 1972 au 18 septembre 1989.