Il soutient que : - la procédure de licenciement est entachée d'un vice de procédure en l'absence de consultation valable des délégués du personnel de l'agence d'Aix-en-Provence ; - son employeur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

De plus, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a renoncé à cette proposition de poste en raison de l'absence de prise en charge des frais de taxi par l'employeur, il lui a été indiqué, au

Sur ce point, il ressort des pièces du dossier que M.

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 de ce code : " En l'absence d'accord collectif (), l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur () après avoir vérifié la conformité de son

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

depuis sa réintégration, ainsi que la condamnation de son employeur pour discrimination syndicale prononcée en sa faveur par le conseil des prud'hommes.

Vu les autres pièces du dossier.

d'autorisation de rupture du contrat initial, un contrat à durée indéterminée, et que, dès lors qu'il occupait un emploi durable, son employeur ne pouvait le recruter dans le cadre d'un contrat à durée

Vu les autres pièces du dossier.

En revanche, il ressort des pièces du dossier que son employeur lui a proposé, lors d'échanges oraux puis par un courriel du 9 avril 2021 et par courrier du 6 septembre 2021, de prendre en charge ses frais

B tendant au versement d'indemnités, au prononcé de la nullité de sa mise à pied conservatoire et au prononcé d'une injonction en vue de la communication de documents par l'employeur, ces conclusions n'étant

Cette obligation revêt le caractère d'une garantie pour l'employeur. 7.

Cette obligation revêt le caractère d'une garantie pour l'employeur. 7.

Cette obligation revêt le caractère d'une garantie pour l'employeur. 7.

Cette obligation revêt le caractère d'une garantie pour l'employeur. 7.

Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. ".