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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation de la modification litigieuse du plan local d'urbanisme (PLU) de Cannes comporte une partie relative aux modifications concernant les emplacements
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de son grade, l'intéressé peut présenter une demande de reclassement dans un emploi relevant d'un autre grade de son corps ou dans un emploi relevant d'un autre corps.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... est attaché territorial D..., employé par le département de C... depuis le 1er juillet 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de l'école de musique et, enfin, modifié son régime indemnitaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il ne pourra de ce fait prétendre à aucune modification, que ce soit au niveau technique ou au niveau du montant de son offre.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
octobre 2022 par lesquelles l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle n°1 de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;/ 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par suite le moyen tiré de l'absence de publication d'un avis de vacance d'emploi doit être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des solidarités et de la santé sur la demande qu'il lui a adressée le 28 décembre 2018 et tendant au retrait ou à la modification
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des menuiseries extérieures, la création de six fenêtres de toit, la création et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
ou du plan local d'urbanisme intercommunal ne permettent pas de préciser la destination de l'emplacement réservé ; - la création de cet emplacement réservé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une délibération du 21 juin 2022, le comité du SIEVI a approuvé la modification du tableau de ses effectifs et la création d’un poste d’ingénieur territorial principal pour le service d’eau potable
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
les modifications n'ont pas été justifiées ; - la modification de modèles d'éoliennes de puissance supérieure s'ajoute à celles tenant à la suppression de deux éoliennes et aux ajustements relatifs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de la modification des conditions d'intervention sur les bureaux n°s 627 et 628 respectivement situés en R+6 et R+2 : 14.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dont le plan local d'urbanisme doit faire l'objet n'a d'effet que sur le délai laissé à une commune pour modifier son document d'urbanisme de sorte que la transmission des motifs et des modifications
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de la liste des emplois ouvrant droit à concession.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Celui-ci est situé à proximité immédiate et dispose de vues directes, à une distance de quelques mètres, sur la partie Est du projet, qui prévoit la modification des volumes et la surélévation partielle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
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