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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gerbier-de-Jonc, et du parc naturel régional des Monts d'Ardèche avec, dans le voisinage, plusieurs hameaux et quelques villages.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rouge, le lot n° 4 comportant une construction implantée à 4,49 mètres de la rue du champ de Mars et 5,3 mètres de la rue de la Montée Rouge ; - la personne ayant signé l'arrêté était compétente pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un dossier de modification de sa demande initiale, en octobre 2011, elle a décidé de réduire, de moitié, le périmètre de l'exploitation sollicitée sur le territoire de la commune de A et le volume
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
comme ayant demandé au juge qu'il prononce la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée sur un emploi identique à compter d'octobre 2011 et enjoigne à la commune de Monts
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B au motif que le salaire prévu correspond à celui de " monteur réseaux ", est " bien inférieur " à celui de " technicien d'installations de réseaux de télécommunication ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00667_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02750_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02888_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03800_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00117_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
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