Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée a été prise à la suite d'une consultation irrégulière de l'architecte des bâtiments de France doit être écarté.

Elle fait valoir que : - le moyen tiré du caractère insuffisamment motivé de l'ordonnance n'est pas fondé compte tenu du caractère inopérant des moyens en cause soulevés devant le premier juge auxquels

Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il est organisé au sein de l'autorité administrative compétente une séparation

Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - le moyen d'annulation retenu, tiré du non-respect des conditions auxquelles l'octroi des subventions prévues par la convention

Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - le moyen d'annulation retenu, tiré du non-respect des conditions auxquelles l'octroi des subventions prévues par la convention

Elle soutient que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - le moyen d'annulation retenu, tiré du non-respect des conditions auxquelles l'octroi des subventions prévues par la convention

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier au motif que les premiers juges ont omis de soulever l'intégralité des moyens soulevés par l'AP-HP dans ses écritures en méconnaissance des dispositions

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 36-1 et 37 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 applicables aux sanctions disciplinaires doivent être écartés comme inopérants. 11.

services de La Poste et du moyen tiré de ce que les mentions du document produit ne sont pas des mentions claires et précises, il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu à ces moyens

les arrêtés attaqués des 18 et 19 décembre 2019 qui est le préfet des Pyrénées-Orientales et doit être regardée comme disposant d'une autonomie réelle.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté est entaché de fraude doit être écarté. 4.

Le moyen tiré d'une contradiction entre les motifs du jugement attaqué et son dispositif doit donc être écarté. 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'erreur de droit quant à l'inopérance du moyen tiré de l'insuffisance de motivation et d'erreur d'appréciation des faits ayant motivé

Ces moyens sont inopérants en l'absence de tout lien avec la procédure de régularisation et ne révèlent aucun vice propre de l'arrêté du 15 février 2022. 68. En revanche, M.

, en l'absence, notamment, de prise en compte effective du taux de perte de 4 % évoqué par le service vérificateur, d'une prise en compte insuffisante des offerts et de la consommation du personnel et

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Par suite, les moyens tirés de ce que l'arrêté portant refus de titre de séjour serait entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de la situation de M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 1311-17 du code général des collectivités territoriales doit donc être écarté comme inopérant.

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant. Par suite, le jugement attaqué doit être annulé sur ce point. 8.

Il s’ensuit que les moyens relatifs à la légalité de la décision en litige doivent être écartés comme inopérants. 5. Il résulte de ce qui précède que M.