Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOBECA a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat mixte ouvert (SMO) Yvelines Numériques à

B, le FCGB a demandé, le 13 juin 2019, à l'administration du travail l'autorisation de ne pas renouveler le dernier contrat de travail de l'intéressé, par ailleurs délégué

Son employeur est devenu la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Paris Ile-de-France et il a été affecté au poste d'enseignant chercheur au sein de l'école Novancia à compter du 1er janvier

de l’orientation spirituelle de l’association Astrale mais au motif que celle-ci est en l’espèce de nature à faire obstacle à l’ouverture du centre de loisirs « Patronage Saint Roch » au plus grand nombre

maximum de lots prévus ; c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé disposait d'une délégation à cet effet accordée par le maire le 15 avril 2014.

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault () " sous

Les réclamations formées contre ce titre par la société, les 23 juillet et 26 septembre 2019, ont été rejetées par le conseiller municipal délégué aux réseaux d’assainissement du 14 octobre 2019.

projeté et la surface de vente ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l'article 1AU13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beaucé dès lors qu'il ne prévoit pas le nombre

comme du temps de travail effectif. / La délégation employeur peut également désigner, en tant que de besoin, des conseillers techniques. ". 18.Il apparaît, au regard du compte-rendu du déroulement

La commune de Liévin a confié à la SEM Artois Développement, devenue Territoires Soixante Deux, agissant en tant que maître d'ouvrage délégué et mandataire de la commune de Liévin, la réhabilitation et

la durée moyenne des interventions, des tarifs des prestations effectivement facturés à la communauté d'agglomération par son prestataire extérieur, de ceux pratiqués par la métropole de Rouen et du nombre

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes. () ".

Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d'arbres ". 55.

Il a fait l'objet d'une décision de suspension de fonctions, dont la demande d'annulation a été rejetée, en dernier lieu, par l'arrêt de la Cour n° 21PA03891 du 12 décembre 2022, devenu définitif.

La société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, qui était détenue, depuis 2010, à 100 % par la société Chief industries INC laquelle appartient au groupe américain Chief industries,

A B, maire-adjoint signataire de l'arrêté litigieux, a reçu délégation pour signer l'arrêté en litige par arrêté du 1er juillet 2022 du maire de la commune de Saint-Ouen, régulièrement affiché et transmis

A, exerçant un mandat de délégué du personnel, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième unité de contrôle de l'unité départementale des Yvelines par une décision

B, exerçant un mandat de délégué du personnel, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième unité de contrôle de l'unité départementale des Yvelines par une décision

La SAS Société Nouvelle Sofrapain (SNS) a formulé une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, exerçant un mandat de membre du comité d'entreprise et de déléguée du personnel