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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Poissonneries de la Côte Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Alliance Etiquettes a émis les 8 juillet et 15 décembre 2015 deux emprunts obligataires pour un montant de 6 028 425 euros et 1 827 845 euros, consentis pour une
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01404_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ragni Holding a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Café de Flore a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) BT Zimat a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et
2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Isoroy a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ariane a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du
3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Technow a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge
DCA_24PA01927_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) DC Company, dont M.
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
A B était le président et unique associé de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) CSS Box ayant pour activité les services de télécommunication et la vente d'accessoires téléphoniques
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Brindille a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1803549 du 16 juin 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et les conclusions présentées par la société par actions simplifiée AMV Distribution au titre de l'article
5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
M. et Mme B ont constitué, le 3 juillet 2007, la société par actions simplifiée (SAS) Newglass, dont ils étaient respectivement président et directrice générale, en vue du rachat, dans le cadre d'une opération
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la société par actions simplifiée Sethness Roquette, représentée par l'association d'avocats DM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sabatier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution d'un crédit
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Direction Conseil Objectif et la société anonyme (SA) Synergie ont demandé au tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01458_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gerrescheimer Plastic Packaging a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête
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