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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02744_20240223
23 février 2024
23 février 2024
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de soins de ce pays et que son état de santé lui permet d'y voyager sans risque. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00737_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celui-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02850_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sous le n° 1804769 d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 de la directrice régionale de santé d'Occitanie portant adoption du schéma régional de santé en tant qu'il détermine les objectifs quantitatifs de l'offre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Après avoir, par un courrier du 26 décembre 2018 reçu le 14 janvier 2019, demandé à la Ville de Paris la communication des motifs du rejet de sa candidature, Mme B a été informée de ce que son offre était
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Arménie, elle peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02565_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
celui d’une offre non composite, un montant de dotations aux amortissements calculé au prorata des sommes acquittées selon chaque catégorie d’offre dès lors que les dispositions précitées de l’article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02387_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nouvelle-Calédonie de condamner le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) à l’indemniser des préjudices financiers subis pour un montant de 3 000 000 francs CFP au titre des frais de remise de l’offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l’article 8.3 du règlement de la consultation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01996_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
gravité et que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Mongolie, elle ne pourra pas y bénéficier effectivement de cette prise en charge ; - l'obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01504_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Selon cet avis, l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais eu égard à l'offre de soins et aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Selon cet avis, l’état de santé de la requérante nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais eu égard à l’offre de soins et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B une offre d'indemnisation d'un montant de 36 779 euros. Cette offre aurait pu allouer des intérêts sur les sommes allouées en réparation de chacun des postes de préjudices.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ". 3.
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