Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03990_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Inge Pose a produit un mémoire enregistré le 11 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
patients ou de visiteurs, à l'envoi de " sms " à la hiérarchie directe de l'intéressée, aux week-ends de redéploiement sur le site de Champmaillot en novembre 2020, aux jours de compte épargne-temps posés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la matérialité des faits et le lien de causalité entre l'accident de Mme C et les plaques métalliques posées sur le trottoir sont établis. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à la connaissance de la société Vector Foiltec, elle n'a pas été mise à même d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur le risque de chaleur excessive et n'a commis aucune faute en procédant à la pose
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'autre part, que le requérant a remis utilement en cause les appréciations portées sur son cas par le médecin-expert et enfin, qu'il ne souffrait d'aucune pathologie avant son accident de service, son poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, auprès de laquelle elle avait acquis les stores, et que les modes de fixation ne correspondaient pas à la notice technique de pose que cette société avait fournie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
conservé et le nouveau lit de pose induiront un déchaussement des dalles contiguës, de nouveaux tassements différentiels et des désaffleurements sur de nouvelles zones, l'ensemble du lit de pose et des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - la procédure de reclassement n'a pas été respectée, en l'absence d'avis du comité médical suite à son placement en disponibilité pour raisons de santé et de propositions de postes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00750_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B a répondu, lors de la seconde audition, à toutes les questions posées sur son identité, les raisons de son départ, son parcours, sa situation familiale, son pays, sa situation administrative, la non
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Omnia Antibes à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 1 150 000 euros au titre des redevances quinquennales prévues à compter du 1er juillet 2018 par le contrat de garantie d’usage pour un poste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier de Carcassonne et l'étendue des préjudices qu'elle subit à la suite de l'opération réalisée le 6 mai 2021 pour la pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La SELARL Pharmacie du faubourg des postes, qui exploite la pharmacie de l'Estrée située au 54 de la rue du faubourg des postes à Lille, relève appel du jugement du 10 février 2023 par lequel le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'issue, le diagnostic d'adénomyose, qui est l'une des formes de l'endométriose, a été posé et un traitement a été prescrit à Mme B pour une durée 4 mois puis, le 20 juin 2011, il lui a été administré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Une telle motivation répond aux conditions posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01326_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
moyens et arguments développés dans ce recours, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 411-5 du code des relations entre le public et les administrations ; - le principe du contradictoire posé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
" Petty Cash " qui correspond à un compte " caisse " ; en revanche, les dépenses effectuées en liquide sont comptabilisées au débit du poste de charges et dans la colonne crédit du poste " Petty Cash
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'il dit avoir posés le 19 janvier.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742185
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B joignait l'avis de passage du facteur, daté du 31 mars 2023, l'invitant à retirer le pli lui notifiant le jugement du tribunal administratif au bureau de poste à partir du 4 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- il en a résulté un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui trouvent leur cause directe dans la faute de l'Etat et qui devront être réparés à hauteur de 15 000 euros par poste
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