Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au Président de la cour administrative d'appel de Douai et à la société Fun Brico Invest.

de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre des années 2012 à 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à M. A B.

de commerce et d'industrie mises à sa charge à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème au titre de l'année 2018.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A C et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

de commerce et d'industrie de Mayotte.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Gabrielle et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2018.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2018.

Délibéré après l'audience publique du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de l'artisanat, pour les zones commerciales mentionnées à l'article L. 3132-25-1. / L'avis de ces organismes est réputé donné à l'issue d'un

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B et C A et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

S'agissant du respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des règles de concurrence : 13.

Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la Cour a désigné comme juge des référés M.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2020 dans les rôles de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).