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à la société Aoz la somme de 1 274 242,73 euros, en réparation des fautes commises dans l'exécution de cette convention, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2019 et la capitalisation des

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la somme de 513 848 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2013 et de leur capitalisation à compter du 17 juin 2014 et, d'autre part, mis à la charge de la société Franche-Comté

Compte tenu des fonctions attribuées à M.

A au motif qu'il était impossible de le reclasser au sein de l'entreprise.

la DIRECCTE Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine à compter de cette date.

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 12.