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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion
DCA_24PA00577_20241210
manière constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
DCA_24PA00583_20241210
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
Procédures devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
procédurale.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué : - d'une part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02172, présentée par la société civile de
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2018898, la société S. A. S.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
S’agissant de la procédure de consultation du comité social et économique (CSE) : - la procédure de consultation du CSE est irrégulière : le CSE n’a pu émettre un avis éclairé pour quatre raisons : d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tangerine Land a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Pessac
1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Richelieu Drouot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 146980 émis le 20 juin
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rovatti France, la société Fimocorp et la société Starfimo ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
collective en cours ; la société n'est pas responsable des erreurs ou retards du mandataire judiciaire et la procédure de taxation d'office ne pouvait être mise en œuvre ; -les recettes des exercices
2ème chambre
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société O B, dont M. A B détenait 49,05 % des parts sociales et était le dirigeant, a mis en place le 26 novembre 2002 un plan épargne d'entreprise (PEE).
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