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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

manière constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

manière constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constante dans les décisions concernant la gestion financière et sociale de la cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur dont elle assurait la direction opérationnelle et la gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03347_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

procédurale.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué : - d'une part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02172, présentée par la société civile de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2018898, la société S. A. S.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

S’agissant de la procédure de consultation du comité social et économique (CSE) : - la procédure de consultation du CSE est irrégulière : le CSE n’a pu émettre un avis éclairé pour quatre raisons : d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tangerine Land a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Pessac

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indiana Richelieu Drouot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 146980 émis le 20 juin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rovatti France, la société Fimocorp et la société Starfimo ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00147_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

collective en cours ; la société n'est pas responsable des erreurs ou retards du mandataire judiciaire et la procédure de taxation d'office ne pouvait être mise en œuvre ; -les recettes des exercices

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04712_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la société O B, dont M. A B détenait 49,05 % des parts sociales et était le dirigeant, a mis en place le 26 novembre 2002 un plan épargne d'entreprise (PEE).

Source officielle

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