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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00212_20230802
2 août 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle au titre de la procédure d'appel et de première instance : 16.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Choun a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le
DCA_23LY02212_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Boulanger BTP a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Bulgnéville à lui verser la somme de 83
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
Si le liquidateur judiciaire de la SARL BMI fait valoir que les marchés obtenus le seraient exclusivement sur procédure d'appel d'offres, cette seule circonstance ne suffit pas, en soi, à justifier que
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : I.)
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022, par lequel le préfet de l'Hérault a
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
d'entretien des voies communales situées au sein de la zone d'activité de La Carelle devaient être supportées par ce dernier, la commune de Villeneuve-le-Roi n'ayant d'ailleurs jamais, avant la présente procédure
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée ISR Innovations a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Biarritz à lui
5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Oh Pirates et M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme globale
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de Mme B le versement d'une somme au titre des frais exposés par la commune de Chambly et non compris dans les dépens dans la procédure
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