Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation

L’arrêté attaqué est donc entaché d’illégalité externe en l’absence d’avis de l’architecte des bâtiments de France.

, devenue Egis Bâtiments et Ion Cindea Ingénieur Conseil, ainsi que de M.

et Industrie venant aux droits de la société Auxitec Bâtiments ; - de rejeter la demande indemnitaire du centre hospitalier ; - subsidiairement, de condamner la société Artelia Bâtiment et Industrie

Il est constant que les parcelles cadastrées section AK n° 325 et 328 sont classées en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Salazie approuvé le 13 juillet 2006.

rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de Wannehain a délivré à la société Tisserin Habitat un permis de construire vingt-et-une maisons et de transformer un bâtiment

historiques, dans un site classé ou en instance de classement () ".

Enfin, si l'intimée met en doute la réalisation effective de l'opération de transformation du bâtiment, non seulement M.

Il a donné à bail certaines parcelles classées en zone agricole à la société dont il est le gérant et dont il possède la totalité des parts avec son épouse.

en zone N inconstructible ; un classement en zone UC s'inscrit dans le parti d'aménagement alors en vigueur ; - le classement antérieur de cette partie de parcelle en zone urbaine, par le document

Il suit de là que le classement de ces parcelles en zone A n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 12.

Est par elle-même sans incidence la circonstance que les plans joints à la demande de permis de construire montrent que la réalisation de la construction implique la démolition de bâtiments existants.

La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a souscrit, le 28 novembre 2006, une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance Axa France Iard pour la réalisation de ce bâtiment.

En second lieu, les décisions procédant au classement d'immeubles au titre des monuments historiques n'étant pas prises en considération des personnes, elles ne sont pas soumises au principe du respect

projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. () ". 3.

du ravalement et des volets, en accord avec le caractère et l'ancienneté du bâtiment.

Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.

La mainlevée de l'arrêté de péril a été prononcée le 17 avril 2020, après réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions