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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rapport entre la production brute standard (PBS) et la surface agricole utile, calculé au niveau communal, puis au niveau de la PRA, est de 1,13, ce qui classe la PRA du Pays-Fort et Sancerrois au 168ème rang
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de permis de conduire (2- Bonus 50 %, zéro sinistre depuis 5 ans véhicule particulier du type Renault Clio ; 2-a : assuré tous risques, 2-b : assuré tiers complet véhicule particulier du type Ford Ranger
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En ce qui concerne la taxe sur les salaires : - elle se range à la position de l'administration concernant l'imposition à la taxe sur les salaires des rémunérations perçues par MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B C, époux de la requérante, depuis le 28 juin 2019 en tant que chargée du ménage, de vente et du rangement des marchandises dans le magasin " Dina Shop ", une à cinq fois par semaine de 8h à 12h, en contrepartie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La carte qui a servi à commettre le vol et sur laquelle était indiqué le code pour l’utiliser, était rangée dans le véhicule mis à la disposition de Mme B....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient également que les emplois supprimés relèvent de l'industrie de la plasturgie et qu'il résulte de l'étude d'impact sociale et territoriale, que le département de la Haute-Loire occupe le huitième rang
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, si la commune fait état de sa proximité avec le principal espace vert de la ville, la parcelle des appelants est séparée de ce parc par une avenue et deux rangs de maisons de lotissement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
baccalauréat rappelant les consignes relatives aux fraudes et affichée dans chaque salle d'examen, dont il résulte des points 4 et 5 que les téléphones portables doivent être impérativement éteints et rangés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'article 28 de cette même loi dispose en outre que : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, d'un côté, un vaste espace agricole, dont le potentiel agronomique, biologique ou économique n'est pas contesté et qui fait l'objet d'un classement en zone Ap, dont elle n'est séparée que par une rangée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Objet du contrat : Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande () La signature du contrat s'effectue avec l'AO2 (autorité organisatrice de second rang) indiquée sur la page de garde
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
décisions indiquant qu'il occupe le poste clé de conduite de l'activité opérationnelle en sa qualité de chef de bureau opération de base, avec des compétences avérées et une expérience reconnue dans ses rangs
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, ancien militaire du rang des équipages de la flotte, exerçant le métier de mécanicien naval, a servi dans la marine nationale du 2 juin 2003 au 24 avril 2009.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Figure au rang des motifs d'ordre public l'absence de justification d'une vie commune suffisamment stable et continue à la date d'introduction de la demande d'asile par le réunifiant. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
comme un garage de 40 m² et un dépôt d’environ 120 m², comprenaient également une pièce séparée à usage de bureau contenant trois fauteuils, un bureau, des étagères, deux armoires, et un meuble bas de rangement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
clients de l’aire de karting à des risques insuffisamment pris en compte par l’ouvrage de séparation construit par Mme A... entre les constructions et la piste, consistant en un muret composé de trois rangées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'emplacement réservé n° S0025, destiné à une aire de stationnement, grève la parcelle des époux B d'une surface de 490 m², située en deuxième rang du front de mer, à l'arrière du périmètre d'attente du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du 3 septembre 2019, la directrice générale adjointe de Météo France a précisé la liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l’article 1er du 22 juillet 2019, au rang
Source officiellePage 21 sur 66