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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03276_20240705
5 juillet 2024
Par une réclamation préalable datée du 27 février 2019, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03277_20240705
Par une réclamation préalable datée du 22 février 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03301_20240705
Par une réclamation préalable datée du 3 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03302_20240705
Par une réclamation préalable datée du 4 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03303_20240705
ORCA_23NT03304_20240705
ORCA_23NT03305_20240705
ORCA_23NT03313_20240705
ORCA_23NT03315_20240705
Par une réclamation préalable datée du 2 avril 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03316_20240705
ORCA_23NT03317_20240705
ORCA_23NT03318_20240705
Par une réclamation préalable datée du 18 mars 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03319_20240705
Par une réclamation préalable datée du 4 juin 2019, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03321_20240705
Par une réclamation préalable datée du 28 mars 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03323_20240705
ORCA_23NT03327_20240705
ORCA_23NT03328_20240705
ORCA_23NT03333_20240705
ORCA_23NT03334_20240705
ORCA_23NT03335_20240705
Par une réclamation préalable datée du 15 mars 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
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