L'association " Vent des Bois " et autres a produit un mémoire après clôture le 7 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé

Brisevent et autres, ainsi que de Me Monamy, représentant l'association Saint-Christophe Nature et autres.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour refuser à la société Martaizé Energie l'autorisation sollicitée, le préfet de la Vienne a opposé trois motifs de refus tirés, d'une part, de l'atteinte à la biodiversité, d'autre part, de l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

A soutient que : - le refus de séjour a été pris sans examen de sa situation et le préfet aurait omis de statuer sur la possibilité de lui délivrer un titre portant la mention " étudiant " ; ce refus

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

F a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de

E C, ancien membre de l'association Anticor et dont le renouvellement de son adhésion a été refusé par le bureau de l'association pour l'année 2021, et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M. A : 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France nature environnement Paris " et l'association " France nature environnement Île-de-France

Vu les autres pièces du dossier.