Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025 sous le n° 25LY02979, M.

Par un jugement n° 2100044 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M.

sous le n° 465687, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00621 et

Par un jugement n° 2203233 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2209426 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

de cette demande.

, les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées.

Procédure devant la cour après renvoi : Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2025 et le 11 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M.

Par une décision n° 471705 du 19 février 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par la société Corse Performance Conseil, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, après renvoi, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la

Le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté cette demande. Par un jugement du 15 décembre 2020 le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 5.

A a annulé l'article 4 de l'arrêt du 29 août 2019 et renvoyé l'affaire devant la cour, dans la mesure de l'annulation prononcée. Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 2.

et a fixé le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers

et de la relance, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 20 mai 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par un jugement n° 2411445 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, M.

la cour administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour qui ont été enregistrées sous les n°s 23MA00632 et 23MA00633.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de la commune de Valaire et de l'association Meles devant le tribunal administratif d'Orléans.

B afin que la demande de celui-ci soit instruite suite à un nouvel avis sollicité de la part du comité médical départemental ".