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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de celle-ci, sans que l'employeur soit tenu de la confirmer.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bezard-Jouanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il recherche la responsabilité de son employeur, la société La Poste, à raison des faits de harcèlement dont il estime avoir été victime.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande à la cour :   1°) d’annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02208_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ces démarches n'ont cependant pas permis à son employeur de proposer à M. C des emplois correspondant à son profil. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02201_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par son employeur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'autre part, lorsqu'il est saisi par l'employeur d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail qui a refusé l'autorisation de licenciement en se fondant sur plusieurs motifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00770_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande et des courriers enregistrés les 31 mars 2020, 29 octobre 2021 et 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Cette dernière, a alors demandé l'autorisation de licencier plusieurs visiteurs médicaux, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans cette liste figuraient plusieurs postes localisés à Troyes pour lesquels il est constant que l’employeur a indiqué l’ensemble des mentions énumérées au point 3, se conformant ainsi aux exigences minimales

Source officielle

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