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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
de celle-ci, sans que l'employeur soit tenu de la confirmer.
4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bezard-Jouanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
Il recherche la responsabilité de son employeur, la société La Poste, à raison des faits de harcèlement dont il estime avoir été victime.
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
B, représenté par Me Medeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
Ces démarches n'ont cependant pas permis à son employeur de proposer à M. C des emplois correspondant à son profil. M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la faute commise par son employeur
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail ".
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
D'autre part, lorsqu'il est saisi par l'employeur d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail qui a refusé l'autorisation de licenciement en se fondant sur plusieurs motifs
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande et des courriers enregistrés les 31 mars 2020, 29 octobre 2021 et 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
Cette dernière, a alors demandé l'autorisation de licencier plusieurs visiteurs médicaux, dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
Dans cette liste figuraient plusieurs postes localisés à Troyes pour lesquels il est constant que l’employeur a indiqué l’ensemble des mentions énumérées au point 3, se conformant ainsi aux exigences minimales
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