CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 466 résultats pour « reprise du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Cannes pendant l’exécution du contrat, et a procédé à une évaluation globale, insusceptible d’être utilement discutée, du coût des travaux à réaliser dans chaque parking, sans détailler les modalités

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La reprise des travaux ayant pu intervenir au cours de l'année 2013, les travaux ont été réceptionnés à partir du mois de janvier 2015.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils soutiennent que le contrat de travail de Mme A... a été transféré et repris par le repreneur, la société 1monde9.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

DM Services ; sur les travaux de reprise : -les travaux confiés à la société Eiffage pour la reprise des désordres sont adaptés à leur ampleur et leur montant n'excède pas ce qui a été nécessaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Si la société NMS Architecture & Ingénierie conteste ce montant des travaux de reprise, en ce que, bien qu’admis par l’expert, il correspond à des travaux qui étaient en partie déjà effectués à la date

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02161_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - elle ne conteste pas le caractère tardif de sa requête en reprise des relations contractuelles ; - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal a statué ultra

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au titre du contrôle qui lui incombe, l’inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d’autorisation de licenciement au regard de l’ensemble des règles applicables au contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00421_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

commune les rapports d'expertise du cabinet IXI qui permettraient d'ouvrir un débat sur la nature des travaux à réaliser et leur prise en charge ; Le président de la cour a désigné, par une décision

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

, alors que ce document aurait dû lui être adressé dans un délai de quinze jours ; - la décision de refus de réinscription a été prise sans qu'il soit tenu compte des travaux qu'il a réalisés après

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00440_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A n'a pas repris le travail et a été placé en congé maladie ordinaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

" reprises après dépose des GC de chantier ", des " reprises relevés contre jardinières ", des " reprises dalles sur plot du R+6 " et une " reprise étanchéité asphalte rampes parking / bus ", et sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01188_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de réparation, alors que la mission de diagnostic pour la mise en conformité des joints de dilatation, demandée par l'expert, est nécessaire aux travaux de réparation, tout comme la mission de contrôle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00904_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

doit être fixé hors taxes ; - il n'est pas établi que la communauté d'agglomération Pays basque a fait réaliser les travaux de remise en état, lesquels caractériseraient des travaux d'amélioration de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

postérieurs à cette date n'ont pas été reconnus imputables au service, sans qu'il y ait de remise en cause de son état de santé, ni de contradiction avec la proposition de reprise du travail ; - aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03966_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courrier du 8 juillet 2020, la SCIC Evoléa a transmis un projet de décompte de résiliation à la SARL Beaufils, laquelle l'a contesté par réclamation du 27 juillet 2020 restée sans réponse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00516_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Puis, la collectivité a informé, le 22 février 2022, cette société qu’elle avait fait procéder d’office aux travaux de reprise des malfaçons dénoncées et lui a demandé le règlement d’une somme totale de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

, et que les contrats de travail de ces salariés auraient été transmis à l’administration dans le cadre de la vérification de comptabilité, elle n’en justifie pas, tandis que l’administration, tout en

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ayant repris ses fonctions le 3 février 2014 à temps partiel, elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail à compter du 17 février 2014, puis a été placée en congé de longue durée du 17 février 2014

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D, après avoir été entendu par l'inspecteur du travail, a présenté des observations écrites à deux reprises, les 7 juillet et 10 août 2021. Ce faisant, M.

Source officielle

Page 21 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.