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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
état, dans cette même partie, au titre des caractéristiques des parcs de logements, de ce que la commune compte 611 logements pour 1161 habitants en 2015, dont 9,3 % de logements vacants et 11 % en 2016
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
DCA_23BX01407_20250605
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
D'autre part, la notice architecturale indique que : " L'accès livraison de ces surfaces commerciales se fait uniquement depuis la RD311, via la future contre-allée de la RD311.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
Par deux arrêtés du 9 septembre 2016, le maire de Montégut ne s'est pas opposé aux déclarations préalables présentées, d'une part, par M.
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