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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02261_20221020
20 octobre 2022
A B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice
ORCA_20NC02262_20221020
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
ORCA_20NC02263_20221020
ORCA_20NC02264_20221020
ORCA_20NC02265_20221020
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
ORCA_20NC02266_20221020
ORCA_20NC02268_20221020
ORCA_20NC02269_20221020
ORCA_20NC02271_20221020
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le maire de Metz a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'exercice de
ORCA_20NC02272_20221020
ORCA_20NC02273_20221020
ORCA_20NC02274_20221020
ORCA_20NC02275_20221020
ORCA_20NC02276_20221020
ORCA_20NC02277_20221020
ORCA_20NC02278_20221020
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
D'une part, il est constant que M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
Au-delà et/ou en l'absence d'autres données, les règles générales rappelées en début de 2ème partie (conventions applicables à toutes les zones) s'appliquent. / () ".
2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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