CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22BX02250_20240709
DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02252_20240709
DCA_22BX02253_20240709
DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
D ; - l'entreprise individuelle de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
, aux activités ou à la situation de ce contribuable, elle peut néanmoins se fonder sur ces seuls éléments lorsque le contribuable ne lui fournit aucun élément propre à son entreprise, à ses activités
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou
1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
retenue par la Cour d’appel de Paris dans son arrêt définitif du 27 février 2007 confirmant la condamnation de plusieurs cadres d’entreprises attributaires des marchés, comme la date à laquelle les faits
DCA_19PA03203_20251205
des entreprises sous l’égide de O...
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
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