, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 3.

Lorsque la surveillance de l’exploitation est indirecte, celle-ci est opérée à l’aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d’intervenir dans un délai de moins

premier alinéa de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009, cité au point 6, les fouilles intégrales des personnes détenues doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques

naturel (ASPAS) ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, de condamner l’Etat à réparer le préjudice écologique causé par ses carences et insuffisances en matière d’évaluation des risques

Ils font valoir que : - seul le retrait précoce de la sonde vésicale de Mme A effectué le 15 novembre 2010 sans s'assurer d'une complète cicatrisation de l'anastomose et sans surveillance urologique

. / Toute personne détenue victime d'un acte de violence caractérisé commis par un ou plusieurs codétenus fait l'objet d'une surveillance et d'un régime de détention particuliers.

Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé, pour une durée de trois mois, la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

pas des mesures appropriées pour assurer la sécurité des baigneurs à la plage de la Grande Anse et informer les touristes de la présence de brisants de rivage ; l'information en langue anglaise du risque

de police, ce qui entache également d'irrégularité le jugement attaqué ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure faute d'information sur les études d'aléas et de connaissance du risque

le percement ne présentait pas de risque particulier pour Mme D ; - sur la surveillance post-partum : le juge administratif n'est pas tenu par les conclusions de l'expert pour estimer que le délai

et de l'illégalité du refus du maire d'y mettre un terme ; - le chemin des Combes, si la qualité de chemin rural lui est déniée, constitue nécessairement une propriété privée ; - la réalité du risque

A n'était pas empêché d'apporter une contribution financière à son frère et de lui rendre visite en Algérie et enfin sur ce qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires

connus de cet acte qui soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

et, d’autre part, d’annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental a constaté la rupture de son contrat de travail au 14 septembre 2018 en raison de la survenance

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société appelante, l'arrêté en litige, eu égard aux motifs qu'il retient, est fondé à la fois sur le risque de débordement fluvial et sur le risque de

discothèque et à l'isolement allégué du lieu, de l'existence d'un risque spécifique de cambriolage de l'entrepôt, ni d'ailleurs qu'un système d'alarme ou de vidéo surveillance ou encore un gardiennage

l'intéressé pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et voyager sans risque

tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques

tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques

Il en résulte que l'ISDN de Torcy contribue au risque de pollution des eaux.