Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise du docteur B qui ont été liquidés et taxés à la somme de 1 170 euros par ordonnance du 28 février 2022 de la présidente

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800,00 euros, pour moitié à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 200,00 euros, pour moitié à la charge de Mme A et pour moitié à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 200,00 euros, pour moitié à la charge de Mme F et pour moitié à la charge

Par une ordonnance du 15 février 2023, la présidente de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 5 100 euros toutes taxes comprises.

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 600 euros par une ordonnance

comprises (TTC) au titre de la garantie décennale des constructeurs, mis à la charge de la société Brézillon les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 20 494,98 euros, et rejeté le surplus

Si l'expert a retenu une faute dans l'organisation des soins au motif que cet horaire était trop tardif et que " la patiente aurait dû être reprogrammée à un horaire de meilleure vigilance ", il ne peut

D a été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 avril 2024 et les parties mises à même de présenter leurs observations. L'affaire est à présent en état d'être jugée.

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a évalué, hors taxes, le coût des remises en état à la somme de 638 460 euros, les frais de personnel pour les interventions en urgence pour la recherche

contradictoire a été respecté à l'égard du préfet de Mayotte lors de l'expertise, qui n'est donc pas irrégulière : - si la cour retenait une irrégularité, l'expertise conserve sa valeur probante à titre

hors taxe au titre des préjudices consécutifs subis, la somme de 220 226,96 euros au titre des préjudices résultant du montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible supportée au titre

Les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 960 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 29 août 2019, doivent être mis à la charge définitive

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr G, dermatologue, et le Dr C, médecin interniste endocrinologue. Les experts ont déposé leur rapport le 21 février 2019.

les honoraires de maîtrise d'œuvre pour un montant de 4 520 euros hors taxes et le coût de la pose d'un régulateur de pression pour le fonctionnement du by-pass à hauteur de 6 588,90 euros hors taxes.

Si les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Montpellier se sont élevés à la somme de 13 333,80 euros toutes taxes comprises, la société Archiloze a pris en charge la somme

D... celle de 3 076,20 euros, a mis à la charge définitive de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales les frais d’expertise, taxés

Par une ordonnance du 16 octobre 2025, la Présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 93 917,54 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il résulte des énonciations du jugement attaqué que les frais et honoraires de l'expertise du 18 mars 2009 et ceux de l'expertise du 30 juin 2018, liquidés et taxés respectivement par des ordonnances

D B en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été enregistré le 6 juin 2023. Les parties, auxquelles le rapport d'expertise a été communiqué, n'ont pas présenté d'observations.