CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
du centre hospitalier de Saintonge a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident du 11 juin 2018 et d'enjoindre au centre hospitalier de la placer en congé pour invalidité
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
été victime le 16 septembre 2014, d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de reconstituer sa carrière et de la placer rétroactivement en congé pour invalidité
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne de le réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de rétablir ses droits à pension
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
commune de Cuincy a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service et la décision du 6 août 2020 par laquelle la même autorité lui a refusé l'octroi à titre provisoire d'un congé pour invalidité
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D aurait été titularisé dans le grade d'infirmier catégorie B, au 7e échelon, le 1er décembre 2010.
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
Mme B est agent du patrimoine titulaire de la commune de Tillières-sur-Avre, employée à temps non-complet à raison de 18 h 50 par semaine à la bibliothèque municipale.
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
astreinte de 200 euros par jour de retard, d’enjoindre au maire de rétablir son plein traitement, de lui verser l’intégralité des arriérés qui lui sont dus à ce titre et de le placer en congé pour invalidité
DCA_25TL00392_20251223
9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
Mme A, aide-soignante titulaire à l'hôpital Armand Trousseau, lequel relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé, du 10 avril
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
de l'allocation temporaire d'invalidité instituée à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; (…) ».
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Il doit toujours agir, en priorité, dans l'intérêt de la santé publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. ".
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
Mme B A, aide-soignante au centre hospitalier Cœur du Bourbonnais depuis 2010, a été titularisée dans ces fonctions en 2012.
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ".
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
ou la pension d’invalidité, ainsi que 196 656 euros au titre de l’incidence professionnelle sur ses droits à la retraite, somme à parfaire selon la simulation devant être communiquée par le centre hospitalier
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
. / Deux praticiens, titulaires ou suppléants, doivent obligatoirement être présents. / (…) / Les avis sont émis à la majorité des membres présents. (…) ».
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
Mme B... épouse C... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 22 novembre 2010 comme aide-soignante titulaire au service post-urgences médicales de
DCA_19NC02653_20230601
En vertu des dispositions précitées, il appartenait alors au secrétariat de la commission de convoquer les membres titulaires de la commission de réforme et l'agent.
7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
d'ancienneté ou à une pension proportionnelle pour invalidité ou par limite d'âge, d'une bonification pour la liquidation de ladite pension, égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé
Page 21 sur 25