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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.
DCA_23LY03341_20241126
26 novembre 2024
Toutefois, il ressort des mentions du jugement du tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Grenoble du 30 août 2022 que les époux sont séparés depuis plusieurs mois et que sa conjointe souhaite
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
2021 ; il produit une copie intégrale de son acte de naissance délivré le 1er octobre 2021 par la commune numéro II du district de Bamako ; . le jugement en assistance éducative du 8 juin 2018 du tribunal
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale
2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F épouse D et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01086_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2105458 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".
4ème Chambre
DCA_24VE02063_20260120
20 janvier 2026
B... a fait l’objet de mesures éducatives et d’un avertissement judiciaire du tribunal pour enfants de C... le 10 novembre 2021 pour les faits de violence avec usage ou menace d’une arme, d’une ordonnance
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
A a été placé à l'aide sociale à l'enfance par jugement de placement du juge du tribunal pour enfants de D du 5 février 2020 ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
concernant ce dernier, à savoir l'ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Nanterre du 21 janvier 2019, le jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
A la suite du jugement du 24 janvier 2019 du juge des enfants du tribunal pour enfants du C, il a été confié en qualité de mineur étranger isolé à des tiers dignes de confiance jusqu'au 1er janvier 2020
DCA_21NT03463_20220408
8 avril 2022
Sa tutelle a été confiée au département de la Loire-Atlantique par jugement du 26 juin 2019 du tribunal des enfants près le tribunal de grande instance de Nantes.
DCA_22NT01719_20230310
10 mars 2023
Toutefois, il n'établit pas l'existence d'une vie commune effective, stable et ancienne avec la mère de l'enfant, qui a également reconnu devant le tribunal correctionnel se fournir auprès de M.
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
Ont été produits à l'appui des demandes de Mme J C F, Mme D O F et Mme H N F, un jugement supplétif d'actes de naissance n° RC 2857/III rendu le 23 mai 2016 par le tribunal pour enfants de Kinshasa Matete
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
Le juge des enfants du tribunal judiciaire de E a confié à l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) les mineurs B I, D I, C I et F A, à compter des dates respectives
DCA_25BX00115_20250916
16 septembre 2025
E éprouve des " difficultés d'intégration du fait de la langue et des conditions de vie occidentales ", selon le jugement du tribunal pour enfants du 16 décembre 2021 renouvelant le placement des enfants
3ème Chambre
DCA_25NT01656_20251215
15 décembre 2025
de nationalité française, né le 3 août 2024 à Rennes et du jugement du tribunal pour enfants du 4 mars 2025 plaçant son fils dans une famille d’accueil ; la décision d’obligation de quitter le territoire
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
I J, et de l'enfant F K I, ressortissante congolaise née le 6 juin 2007, leur fille, en tant que membres de famille d'un réfugié.
7ème chambre
DCA_23PA01160_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2300384/8 du 18 janvier 2023, le Tribunal administratif de A l'a admis à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02690_20250915
15 septembre 2025
publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 3.
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