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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00430_20230727
27 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
E que le tribunal était susceptible de soulever d'office un moyen d'ordre public en indiquant que " le tribunal est susceptible () de relever d'office le moyen tiré du non-lieu à statuer sur les conclusions
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, M. A...
DCA_25TL00392_20251223
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens de la requête de M. E... ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés / () / 4 bis.
DCA_24TL00798_20241112
12 novembre 2024
Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe.
DCA_24TL01147_20241112
DCA_24TL01148_20241112
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.
8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
Le salarié peut apporter par tous moyens la preuve du travail effectué ; () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
moyenne selon les entreprises comparables) mais résulte bien d'une unique méthode fondée sur la détermination d'une marge moyenne déterminée à partir des données propres de l'entreprise et appliquée sur
DCA_21NC00171_20230706
6 juillet 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
C en rétribution de son action.
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
, qui précise ne pas disposer de moyens humains suffisants pour cette gestion, n’apporte la moindre explication.
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.
Juge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
La consultation du fichier Visabio a fait apparaître qu'il se trouvait en possession d'un visa, périmé depuis moins de six mois, délivré par les autorités hongroises.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02829_20250124
24 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que la procédure aurait été viciée doit, en toutes ses branches, être écarté. 7.
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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