B..., il est impossible d’établir un lien de causalité entre sa pathologie et l’exercice de ses fonctions ; la durée d’exposition aux produits pesticides représente moins de 1% du temps de travail de M

B..., il est impossible d’établir un lien de causalité entre sa pathologie et l’exercice de ses fonctions ; la durée d’exposition aux produits pesticides représente moins de 1% du temps de travail de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-

des missions de représentante syndicale ; - cet accident a été reconnu imputable au service ; - elle a bénéficié d'un premier arrêt-maladie le 29 juin 2017 et a repris son travail le 15 septembre

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

sociale.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

du service. / (…) IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

lien direct et certain avec cet accident ou imputable au service et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et, enfin, de mettre à la charge de cette commune une somme de 1 500 euros en application

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge

l'accident ou de la maladie.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

098 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Considérant ce qui suit : 1. M.