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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président-rapporteur Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas Le greffier, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01696_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane GuegueinLe président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le président assesseur, Stéphane Guéguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
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