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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A D, Mme B D et l'association la ligue de défense des Alpilles. Sur la légalité de l'arrêté du 18 juin 2018 : Sur la recevabilité de la demande : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une note en délibéré produite par l'association " les compagnons de la paix " représentée par Me Noury a été enregistrée le 2 décembre 2024. II.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
tort comme des revenus d'origine indéterminée ; -il n'a pas appréhendé les sommes déposées par Mme B sur les comptes de la SARL PAD, et restituées à celle-ci ; -le crédit de ses comptes courants d'associés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), M. B AM, Mme AL AM, M. N K, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au 31 décembre 2014 du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2023, 20 mars et 14 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnent naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'association n'allègue pas qu'il existerait d'autres zones humides sur la commune. 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, pour l'association " Bien vivre à Replonges ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il s'ensuit que l'intervention collective au soutien de la défense du préfet du Pas-de-Calais à laquelle cette association a pris part doit être admise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Des mémoires ont été présentés pour l'association AVOSE et autres les 7 et 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association " Mieux vivre à Salses " et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'association Eau et Rivières de Bretagne a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville et Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’association syndicale libre de E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que, compte tenu de son objet, elle a intérêt à intervenir et s’associe aux moyens de l’administration.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La commission comprend : () / 3° Au titre des associations : a) Des représentants des associations de riverains de l'aérodrome désignés, sur proposition des associations de riverains déclarées, par le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
sur le revenu entre les mains des associés conformément à l'article 8 du code général des impôts.
Source officiellePage 22 sur 900