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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_23LY02979_20240522
DCA_23LY02981_20240522
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
cloisons, d'aménagements, de mise en place d'un chemin, d'une passerelle, d'une fosse pour bascule, d'une porte fileclair, d'une porte rapide, de portillons, de serrurerie, d'un rideau automatique, de barrières
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
de 12 à 9 éoliennes et l'abandon des éoliennes situées le plus à l'ouest, alors qu'elle précise également que cette alternative entraîne uniquement une diminution et non une disparition de l'effet barrière
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
Contrairement à ce qui est allégué, il n'est pas établi que l'autoroute A1 constitue une barrière physique justifiant l'exclusion de Carvin.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de l'éclairage des barrières
4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les prescriptions du CCTP mentionnées au point 8 reprennent celles de la norme NF P98-431 relatives aux " spécifications techniques de réalisation et de contrôle des barrières
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
Toutefois, le projet de travaux déposé par les consorts I... porte sur la construction d’un muret en pierre d’une hauteur d’un mètre surélevé d’une barrière en bois ainsi que la pose d’un portail, destinées
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
concerne plus spécifiquement l’impact du projet sur le milan royal, l’étude d’impact conclut à un risque de collision faible, à des enjeux négligeables en ce qui concerne la perte d’habitat et l’effet barrière
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
pour autant qu'au regard de la configuration des lieux, et notamment du boisement, du faible nombre d'aérogénérateurs, limité à trois, et de la distance de 400 mètres entre chacun d'eux, sans effet barrière
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
euros toutes taxes comprises au titre des travaux de mise en sécurité du site, cette somme se décomposant comme suit : 1 319,56 euros au titre de l'achat de panneaux de signalisation, de chaînes de barrières
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
L'étude d'impact évalue la sensibilité de chacune de ces espèces aux collisions, à la perturbation en phase d'exploitation, à la perturbation en phase de travaux et enfin à l'effet barrière.
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