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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01322_20220419
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.
2ème Chambre
DCA_23NT00790_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT01128_20251003
3 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT02090_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT02114_20250606
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT02132_20251107
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT02187_20251121
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT02452_20251121
DCA_24NT02625_20260311
DCA_24NT02637_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT02734_20260417
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT02749_20260417
DCA_24NT03622_20260130
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
pertes, a multiplié le nombre de portions par le prix du ticket moyen calculé à partir des données communiquées par la société, le vérificateur ayant également considéré que 10 % des clients du menu « buffet
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