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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02772_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00305_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ce délai complémentaire ne peut, toutefois, excéder trois mois. / En cas de rejet total ou partiel de la réclamation, la décision doit être motivée / () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre. La teinte du grillage sera de couleur foncée, les murs bahuts sont interdits. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre. La teinte du grillage sera de couleur foncée, les murs bahuts sont interdits. ". 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre. La teinte du grillage sera de couleur foncée, les murs bahuts sont interdits. ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
jeune femme a déclaré au cours de l'enquête qu'ils se sont isolés à la demande de ce dernier afin de discuter, qu'il l'a alors plaquée contre le mur, l'a embrassée avant de soulever son haut et de lui caresser
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de construire en méconnaissance des dispositions du c) de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, et autorise, ou à tout le moins régularise, la création d'une surface de plancher de 24 mètres carrés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
; / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet ;".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Motal, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de Me Carret
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pas cent cinquante mètres carrés () ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En troisième lieu, l'expert s'est référé au montant de la valeur locative au mètre carré " qui devrait être obtenu de la part d'un locataire pour qu'il puisse disposer de l'usage d'un bien aux conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
° Informations relatives au projet : () b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : / () / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, les biens en cause constituant, ainsi qu'il a été dit précédemment, des biens de retour, l'indemnité mise à la charge de la commune à ce titre ne saurait en toute hypothèse excéder le montant
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2018, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Carrere, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03573_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Carrère, président ; - M. Lemaire, président assesseur ; - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Carrère, président,- M. Soyez, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022.La rapporteure,S. ALe président,S.
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