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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00435_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
février 2025 et non présents à l'audience du 13 mars 2025, n'apportent aucun élément d'explication permettant de justifier la saisine tardive de l'autorité environnementale et n'ont proposé aucun calendrier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
plan de sauvegarde de l'emploi, les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, la pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, le calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En effet, il résulte de l’instruction que, conformément à l’article 4 de la convention de partenariat conclue avec l’IEP, l’UWG avait dès le mois de novembre informé Mme A... du calendrier global des épreuves
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
d'information et de consultation du comité social économique () ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A produit le calendrier de la seconde session d'examens qui a débuté le 14 juin 2022, il n'apporte aucune précision sur les résultats qu'il a obtenus lors de la première session de l'année 2021/2022
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La mesure de réduction ME2 « Adaptation de la période des travaux sur l’année » prévoit notamment que le calendrier des travaux doit tenir compte des périodes de reproduction de la faune, en particulier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sans suite, ce qui a permis à la société concurrente, dans le cadre de la procédure négociée, de modifier son offre en la complétant d’informations portant sur les qualifications du personnel et le calendrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. / La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué ". 7. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de ces éléments traduisent une volonté manifeste de la commune, à la date de l'arrêté attaqué, de mener les travaux nécessaires sur la station d'épuration et le réseau s'assainissement, au vu d'un calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
les meilleures conditions de résolution du problème posé par la résurgence de l'impasse du Château avec des coûts techniques et financiers les plus supportables par la collectivité " et précise le calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
2014 et de l'article 10 des conventions applicables à compter du 3 août 2015, que la société détient un large droit d'utilisation des installations concernées, sous sa responsabilité et selon le calendrier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort du calendrier de la procédure suivie, produit par la société Transdev Ile-de-France, que celle-ci a fait preuve de diligence à chacune de ces étapes, et que la convocation du comité social et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte aussi de l'instruction que le calendrier de mise en place des sociétés CDIF, CDIL et CIL tend également à établir le caractère artificiel du montage.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cadre de la Martinique, et estimé que " L'impact significatif de ces périodes de confinement dans l'ensemble du secteur de la construction n'a en conséquence pu qu'entraîner des perturbations dans le calendrier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette annonce assortie de ce calendrier a été confirmée dans la presse locale par l'adjoint au maire de Nice délégué à l'urbanisme, le 12 mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, l'agent qui, du fait de l'autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, il a été reproché à Mme A de ne pas avoir respecté le calendrier de la prime " multi-établissement " en procédant à la mise en paiement de cette prime pour cinq praticiens sans l'accord de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A a reconnu le caractère fictif des enchères, ce que confirment les procès-verbaux d'audition portant les cotes D17 et D173 et le calendrier prévisionnel de présence des banquiers, l'enchère n'étant ainsi
Source officiellePage 22 sur 44