Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'étude ajoute que la " fréquentation de l'aire d'étude par les espèces qui gîtent dans les cavités Natura 2000 est anecdotique, voire occasionnelle ", dès lors que ces cavités sont " très mal connectées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
que le parc éolien projeté infligerait aux efforts de conservation des chiroptères pour lesquels ont été mises en place les zones spéciales de conservation (ZSC) du réseau Natura 2 000 dénommées « Cavités
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées par Me Cazin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'implantation du projet (ZIP) se situe à 1,5 km de la ZNIEFF de type I " Carrières des Pieds Grimauds " et de la zone spéciale de conservation (ZSC) du même nom, site Natura 2000, correspondant à une cavité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet égard, s'il est constant que le site " Alsia " est concerné par des problématiques liées à la qualité des sols et des sous-sols, la présence de cavités souterraines et la qualité de l'air, il ressort
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, la SAS Reco et la SCI Cayuco, représentées par Me Cazin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Distribution
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, après que le commandant de bord eut pris la décision de le débarquer, au motif qu'il " présent(ait) un comportement risqué pour la sécurité en cabine ". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A Annemasse, il a, en outre, pénétré dans un espace sécurisé dit de " la cabine ", où sont déposés les fonds, sans y avoir été autorisé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01800_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est suivie depuis sa naissance par une cardio-pédiatre en raison d'une malformation cardiaque consistant en une communication inter auriculaire (CIA) avec dilatation modérée des cavités droites.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
déminéralisation osseuse et calcifications vasculaires étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire par une diminution de la couche de cartilage dans les cavités
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
imputabilité au service de la pathologie avait été reconnue par l’administration, ce qui n’est pas le cas dans le présent litige ; il ne peut prétendre à une indemnisation au titre de la jurisprudence Moya-Caville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les suites de cette opération ont été marquées par des douleurs, de la fièvre et la présence d'urine dans la cavité périnéale nécessitant la pose d'une sonde vésicale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme C, qui occupait un emploi d'hôtesse-cheffe de cabine au sein de la société Air France rattaché à la base Ile-de-France de cette société, a opté pour la déduction de ses frais professionnels réels pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Mesquer, et les observations de Me Lopes, substituant Me Cassin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Cazin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
réalisation a été imposée par arrêté préfectoral du 24 juin 2015 dans le cadre du suivi de désordres structurels affectant le bâtiment, constatés au mois de décembre 2014 à l'occasion de la découverte d'une cavité
Source officiellePage 22 sur 42