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CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

prestations consistant dans les rémunérations du coordinateur sécurité protection de la santé et du contrôleur technique, une prestation de réarmement du système de sécurité incendie suite à un essai de clapets

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

l'agrandissement des portes du local et la mise en place de rideaux, la modification des conduites d'extraction des sables, la mise en place d'une électrovanne sur le système de détassage des sables, d'un clapet

Source officielle

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