Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique : 23.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il n'est pas contesté que les propriétés de l'appelante sont situées dans l'enveloppe urbaine définie par le schéma de cohérence de Lille métropole.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir restreint à l’erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant sur le défaut de caractère sérieux et cohérent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
étranger en qualité d'étudiant, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité, de la progression et de la cohérence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02846_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01115_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
rechercher, à partir de l'ensemble du dossier, si l'intéressée peut être raisonnablement regardée comme poursuivant effectivement ses études, en tenant compte de l'assiduité, de la progression et de la cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les actes de cautionnement des 30 octobre 2006, 1er et 12 février 2007 produits ne présentent à ce titre aucune cohérence avec une telle opération.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'infirmière assistante en recherches cliniques au centre d'investigation clinique, service qui a fait l'objet d'une profonde réorganisation, approuvée par l'agence régionale de santé et qui est en cohérence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Marques Diffusion soutient que la proposition de rectification en date du 7 octobre 2013 qui lui a été adressée est insuffisamment motivée dès lors que le taux de marge n'est pas déterminé de façon cohérente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
portant la mention " étudiant ", d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte, notamment, de la progression et de la cohérence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
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