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et Me Chantérac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux en litige ; 3°) de poser

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02023_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant angolais, a déclaré être entré sur le territoire français le 30 décembre 2022.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02029_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 7 janvier 2023.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01836_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Pons, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01837_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02219_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02327_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Pons, - et les observations de Me Prélaud, substituant Me Lietavova, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02339_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02593_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 février 2023.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01753_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

C s'occupe seul du restaurant dans un contexte conflictuel avec son associé, qui est également co-gérante de la société.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01723_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure public, - et les observations de Me Joyeux, substituant Me Wolff, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01755_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Une copie en sera adressée pour information au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01906_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant géorgien, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 21 octobre 2021.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

En effet, NRJ propose une programmation musicale plus diversifiée axée sur la variété française et internationale, la dance-électro, le groove-rap, le pop-rock ainsi que du reggae et la diffusion entre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00990_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

explicite le choix de ne pas maintenir, dans le secteur en litige, la zone d'urbanisation future pour le développement d'activités économiques (NAE2) délimitée par l'ancien plan d'occupation des sols (POS

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02931_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01690_20250708

Admin. Appel