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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01780_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02056_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Lebon, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05131_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mangou pour M. A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02371_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05422_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05528_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A invoque les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée et du défaut d'examen complet de sa situation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le lycée Chaptal de Saint-Brieuc, représentant le Greta des Côtes d'Armor, représenté par Me Collet, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01190_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Pierot, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01890_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03172_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La circonstance que le pétitionnaire n'aurait en réalité pas l'intention de procéder au remplacement des tuiles de couleur foncée déjà apposées sur la toiture de sa construction est sans incidence sur

Source officielle

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