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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00946_20230216
16 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat d'une durée de trois mois et demi, M.
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Boens, représentant Mme B, et de Me Fillieux, représentant la commune d'Haverskerque. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier pour la commune de Loos. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01402_20231121
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant Mme B, et de Me Ringuet, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C et B ; 2°) d'annuler le jugement
4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 9 novembre 2023, la SAS Celsol, représentée par Me Guillini et Me Fresneau, demande à la cour, dans le dernier
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 9 février 2024, sous le n° 23MA00874, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la SELARL
6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
respectivement les 16 novembre 2021, 25 janvier 2022, 6 mars 2023, 9 juin 2023, 29 juin 2023 et 25 juillet 2023, la société Nexter Systems aux droits de laquelle vient la société KNDS France, représentée Me Guillini
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 30 août 2022, 17 novembre 2022, 7 et 27 décembre 2022, la société Alfage, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
le 2 juin 2023, le 5 juillet 2023, le 27 septembre 2023, le 12 février 2024 le 26 avril 2024 et le 12 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Damylu représentée par Me Emmanuel Guillini
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