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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02778_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La rapporteure, Vanessa Rémy-NérisLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Michèle DavalLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01344_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02335_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01276_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025., 24MA02530
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Eu égard aux éléments qui viennent d’être rappelés, qui contredisent les conclusions de l’expert judiciaire qui, au demeurant, n’a procédé à aucune évaluation précise des bénéfices et des risques de chacun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ces conditions, la SA LAGO LTD n'est pas fondée à contester le principe de la réintégration dans ses résultats des recettes qu'elle a renoncé à percevoir au titre de chacun des trois exercices considérés
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
logistique ", qui comportait désormais deux spécialités : " chaîne d'approvisionnement ", accessible à partir du groupe VII et " gestion des stocks ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A et l'une de ses collègues, aide médico-psychologique, ont placé un antivol de vélo autour d'une stagiaire et de la chaise de bureau sur laquelle elle était assise, et l'ont ensuite laissée seule.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Del Rio, représentant la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, et de M. B....
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