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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le juge d’instruction, de la procédure de référé administratif, devant le tribunal correctionnel de Castres, devant la chambre des appels correctionnels de Toulouse et dans le cadre de la procédure suivie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Vahedian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En statuant ainsi, les premiers juges qui n'avaient pas à répondre à l'ensemble des arguments développés devant eux, n'ont pas entaché leur jugement d'une insuffisance de motivation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 16 novembre et le 21 décembre 2020, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Hellenika, représentée par Me Antoine Tourbier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2022 et le 4 janvier 2023, Mme Carreau, représenté par Me Coupillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02265_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : I.) Par une requête, enregistrée le 6 août 2021 sous le n° 21NC02265, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, M. D...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C F et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00097_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 19 juillet 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Largy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02298_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 30 septembre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2023 et 20 décembre 2024, Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00672_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2023, 27 juin 2023 et 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Despujol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SCI Simali, représentée par Me Barthelemy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août 2023, 4 octobre 2023 et 15 janvier 2025, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 21 février 2022, M.
Source officiellePage 22 sur 65